1. Acceptation des CGU

L'accès au Site implique l'acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des règles complémentaires présentées au moment de leur utilisation. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent uniquement pour la fonctionnalité concernée.

2. Objet du Site

Neko Sama est une plateforme consacrée à l'animation japonaise. Le Site peut notamment proposer un catalogue, des fiches descriptives, un moteur de recherche, un lecteur multimédia, des favoris, un historique de lecture et des outils de signalement.

Les fonctionnalités réellement accessibles peuvent évoluer. Neko Sama ne garantit ni la présence de tous les titres, ni la disponibilité permanente d'un épisode, d'une langue, d'une qualité vidéo ou d'une source de lecture.

3. Accès au Site

L'accès aux parties publiques du Site est gratuit, hors coût de la connexion internet et de l'équipement de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur doit disposer d'un appareil, d'un navigateur et d'une connexion compatibles. Le Site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d'un événement indépendant de notre volonté.

Les mineurs doivent utiliser le Site sous la responsabilité de leur représentant légal. Il appartient aux parents ou responsables légaux de vérifier que les contenus consultés sont adaptés à l'âge du mineur.

4. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• de contourner les mesures de sécurité, les restrictions d'accès ou les protections du lecteur ;
• d'extraire massivement les données du Site, notamment au moyen de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés ;
• de copier, télécharger, enregistrer ou redistribuer un flux lorsque cette fonction n'est pas expressément proposée ;
• de perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses prestataires ;
• d'introduire un logiciel malveillant ou de tenter d'accéder à des données ou comptes sans autorisation ;
• de publier, lorsqu'un espace de contribution existe, des contenus illicites, haineux, trompeurs, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.

5. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son interface, ses textes originaux, ses éléments graphiques, son logo, ses bases de données et son code sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent pas être reproduits, adaptés, extraits ou exploités au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation normale du Site.

Les titres, personnages, images, affiches, extraits, marques et œuvres audiovisuelles présentés restent la propriété de leurs auteurs, éditeurs, producteurs, distributeurs ou autres titulaires de droits respectifs. Leur présence sur le Site ne transfère aucun droit à l'utilisateur.

6. Contenus audiovisuels et services tiers

Selon les pages et les sources disponibles, le lecteur peut faire appel à des infrastructures, lecteurs, hébergeurs ou services tiers. Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Neko Sama ne contrôle pas en permanence la disponibilité, la sécurité ou le fonctionnement des services externes. Lorsqu'un lien conduit vers un site tiers, l'utilisateur quitte l'environnement placé sous la responsabilité directe de Neko Sama.

7. Signalement d'un contenu

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite, un lien défectueux ou une atteinte à ses droits à [E-MAIL JURIDIQUE].

Le signalement doit permettre d'identifier clairement son auteur, le contenu concerné, son emplacement exact, le motif de la demande et, lorsqu'il s'agit de droits de propriété intellectuelle, les justificatifs pertinents. Neko Sama peut demander des informations complémentaires avant de prendre une mesure.

8. Disponibilité et responsabilité

Neko Sama met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et sécurisé. Toutefois, un service en ligne ne peut être garanti sans erreur ni interruption.

Dans les limites autorisées par la loi, Neko Sama ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une incompatibilité de l'équipement de l'utilisateur, d'une mauvaise utilisation du Site, d'un service tiers ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.

10. Suspension ou suppression d'accès

En cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Site ou d'obligation légale, Neko Sama peut limiter, suspendre ou supprimer l'accès à tout ou partie des fonctionnalités. Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur concerné est informé du motif et peut présenter ses observations.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante affectant un utilisateur inscrit, une information adaptée sera fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Neko Sama afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : [email protected].